Conditions générales de vente

Le présent site , accessible à l’adresse lareinedessardines.com, est édité par LA REINE DES SARDINES, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 52755562700035, domiciliée à 78U rue des Marmuzots 21000 DIJON.

Email : lareinedessardines@gmail.com

Téléphone : 0651338501

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits proposés par lareinedessardines.com sur son site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Les produits vendus sont des créations artisanales en textile, réalisés à la main en petite série ou sur commande. Chaque pièce étant unique, des variations peuvent exister entre les photos et les articles livrés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur chaque fiche produit. Le client est tenu de les consulter avant tout achat.

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI, LA REINE DES SARDINES étant une micro-entreprise).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient selon le mode d’expédition choisi.

5.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation de la commande, il peut vérifier le détail et le prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

PayPal

Autres modes de paiement proposés sur Shopify

La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.

6.1 Zones de livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et dans certains pays étrangers (à préciser si applicable).

6.2 Délais de livraison

Produits en stock : expédition sous 2 jours ouvrés.

Produits personnalisés/sur commande : l'expédition dépendra de la demande

Les délais peuvent varier en fonction du transporteur et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse.

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés.

7.2 Conditions de retour

Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 3 jours via le moyen de paiement utilisé.

Pour toute demande de retour, merci de nous contacter à lareinedessardines@gmail.com.

Les produits sont conformes aux normes en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être signalée par email à lareinedessardines@gmail.com dans un délai de 15 jours après réception du produit.

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, créations) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de lareinedessardines.com. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas revendues à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD. Pour toute demande, contactez lareinedessardines@gmail.com

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir Medicys, médiateur de la consommation et des litiges par mail: medicys@medicys.fr ou via le site www.medicys.fr

En l'absence de médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du département de la Côte d'Or.

lareinedessardines.com se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.